Permis de construire Annulé

09557221S0041

Extension de surface sans transformation

Saint-Ouen-L'aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 7 RUE LE NOTRE SAINT-OUEN-L'AUMONE 95310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.058 m²

Surface démolie

914 m²

Surface du terrain

12.942 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2022

Décision

19/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ouen-L'aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95310
Adresse: 7 RUE LE NOTRE SAINT-OUEN-L'AUMONE 95310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 914 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 457 m²
Service public démoli: 457 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.664 m²	1.029 m²	457 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.664 m²	1.029 m²	457 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BP 484

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

SIREN 219505724

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE LE NOTRE
Localité terrain: SAINT-OUEN-L'AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 219505724
SIRET demandeur: 21950572400209
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-OUEN-L'AUMONE
Code postal demandeur: 95310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/07/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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