Permis de construire Chantier commencé

02160619B0026

Extension de surface sans transformation

Ladoix-Serrigny / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 PLACE DU SOUVENIR LADOIX-SERRIGNY 21550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

674 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.701 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2020

Décision

03/06/2020

Début chantier

09/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ladoix-Serrigny (21606)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21550
Adresse: 5 PLACE DU SOUVENIR LADOIX-SERRIGNY 21550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.257 m²	674 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.257 m²	674 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE MARATRAY DUBREUIL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AS 343
Parcelle 2: AS 562

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE MARATRAY DUBREUIL

SIREN 411400930

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER MARATRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

MARIE-MADELEINE POUILLOT (MARATRAY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

481809580

SIREN 481809580

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE DU SOUVENIR
Localité terrain: LADOIX-SERRIGNY
Commune source: 21606
SIREN demandeur: 411400930
SIRET demandeur: 41140093000011
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LADOIX-SERRIGNY
Code postal demandeur: 21550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2020
Type de service public: Non rempli

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