Permis de construire Annulé

07661720M0012

Nouvelle construction

Saint-Martin Du Vivier / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse MESNIL GREMICHON HAMEAU SAINT-MARTIN DU VIVIER 76160

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.154 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.367 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Décision

30/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin Du Vivier (76617)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: MESNIL GREMICHON HAMEAU SAINT-MARTIN DU VIVIER 76160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.458 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.360 m²	696 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 63
Individuels créés: 63
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PORTES DU CHAPITRE 1
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 167
Parcelle 2: AI 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PORTES DU CHAPITRE 1

SIREN 882943913

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment et solidairement responsable

ODYSSEE IMMOBILIER

SIREN 803291962

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

AVANTY INVEST.

SIREN 897712816

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES DUPUIS

Gérant - né(e) en 1981

Président de SAS

ITAQUE

SIREN 841624414

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LOUIS MAURICE EDOUARD LAUBIES

Président de SAS - né(e) en 1969

Société liée

SEC BURETTE

SIREN 710501149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC RAYEUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

SERGE LECAUDE

Commissaire aux comptes titulaire

ALAIN JACQUES YVES BURETTE

Gérant - né(e) en 1967

FRANCOIS-XAVIER DAMIEN COUSSIN

Gérant - né(e) en 1981

FREDERIC PATRICK MICHEL GUESDON

Gérant - né(e) en 1978

MORGAN GHISLAIN

Gérant - né(e) en 1986

PAUL REGIS PATRICE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

THIERRY YVES NOYAU

Gérant - né(e) en 1967

XAVIER JEAN-PIERRE ROBERT MAHE

Gérant - né(e) en 1985

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

PIERRE DE SEINE

SIREN 823857925

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ODYSSEE IMMOBILIER

SIREN 803291962

Commissaire aux comptes titulaire

SEC BURETTE

SIREN 710501149

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MESNIL GREMICHON HAMEAU
Localité terrain: SAINT-MARTIN DU VIVIER
Commune source: 76617
SIREN demandeur: 882943913
SIRET demandeur: 88294391300013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/10/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 63
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Martin Du Vivier, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²