Permis de construire Annulé

0211262500006

Extension de surface sans transformation

Cessey-Sur-Tille / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE VARRIN CESSEY-SUR-TILLE 21110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.394 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Décision

14/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cessey-Sur-Tille (21126)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: LE VARRIN CESSEY-SUR-TILLE 21110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	57 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY

SIREN 797476967

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

QUAERO CAPITAL (FRANCE) S.A.S

SIREN 802673491

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LAUNAY

Directeur Général - né(e) en 1961

THIERRY CALLAULT

Directeur Général - né(e) en 1961

STEPHANE DE BUHREN

Directeur général délégué - né(e) en 1974

SEBASTIEN BOURGET

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VARRIN
Localité terrain: CESSEY-SUR-TILLE
Commune source: 21126
SIREN demandeur: 797476967
SIRET demandeur: 79747696700048
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/08/2025
Type de service public: Non rempli

Cessey-Sur-Tille, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²