Permis de construire Travaux terminés

03135718P0003

Nouvelle construction

Montastruc De Salies / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LA POUCHE MONTASTRUC DE SALIES 31160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.857 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/12/2019

Autorisation

17/12/2018

Décision

17/12/2018

Début chantier

18/12/2019

Fin travaux

06/04/2022

Localisation

Commune: Montastruc De Salies (31357)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31160
Adresse: LA POUCHE MONTASTRUC DE SALIES 31160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 850

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES

SIREN 213103575

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA POUCHE
Localité terrain: MONTASTRUC DE SALIES
Commune source: 31357
SIREN demandeur: 213103575
SIRET demandeur: 21310357500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTASTRUC DE SALIES
Code postal demandeur: 31160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 18/12/2019
Date réelle d’autorisation: 17/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 06/04/2022
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire Décision du 10/12/2018