Declaration prealable Autorisé

08930921T0030

Nouvelle construction

Pont-Sur-Yonne / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 RUE DE LA PETITE MONTAGN PONT-SUR-YONNE 89140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Décision

06/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Sur-Yonne (89309)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89140
Adresse: 3 RUE DE LA PETITE MONTAGN PONT-SUR-YONNE 89140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	198 m²	10 m²
Commerce	198 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZG 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 3 RUE DE LA PETITE MONTAGN
Localité terrain: PONT-SUR-YONNE
Commune source: 89309
Localité demandeur: PONT SUR YONNE
Code postal demandeur: 89140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/07/2021
Type de service public: Non rempli

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