Permis de construire Chantier commencé

03903522P0005

Extension de surface sans transformation

Balanod / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 495 ROUTE DE VERIA BALANOD 39160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

516 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.078 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Décision

17/06/2022

Début chantier

17/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Balanod (39035)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39160
Adresse: 495 ROUTE DE VERIA BALANOD 39160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.178 m²	258 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.178 m²	258 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES FROMAGERIES DU REVERMONT
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 23
Parcelle 2: AB 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FROMAGERIE DU REVERMONT

SIREN 377738109

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN VEUILLET

Administrateur - né(e) en 1989

GEOFFROY GILLES CHRISTIAN HAUER

Administrateur - né(e) en 1975

LAURENT PARAVIS

Administrateur - né(e) en 1976

PATRICK PIGNON

Administrateur - né(e) en 1973

Administrateur

451671580

SIREN 451671580

Administrateur

844230839

SIREN 844230839

Administrateur

948610266

SIREN 948610266

Administrateur

GAEC BROISSIAT

SIREN 339847642

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY RAYMOND ANTOINE BROISSIAT

Gérant - né(e) en 1986

MATTHEW JEAN YVES WOUTTERS

Gérant - né(e) en 2002

Administrateur

GAEC DE L ISERE

SIREN 332837509

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE JEANNE LUCILE FEGE

Gérant - né(e) en 1992

JEAN-BAPTISTE ALBERT FEGE

Gérant - né(e) en 1991

JEAN-MARC PIERRE FEGE

Gérant - né(e) en 1960

NADINE LOUISE MARIE-MADELEINE BOURGUIGNON (FEGE)

Gérant - né(e) en 1962

Administrateur

GAEC DU CHAMP LOTTE

SIREN 394791529

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEREMY VINCENT GAZZA

Gérant - né(e) en 1899

PATRICK RENE BERNARD

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS

SIREN 907806681

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARINE ELISABETH LUTHERER (VANTIEGHEM)

Gérant - né(e) en 1989

ROMAIN DANIEL JEAN-PAUL LUTHERER

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 495
Voie terrain: ROUTE DE VERIA
Localité terrain: BALANOD
Commune source: 39035
SIREN demandeur: 377738109
SIRET demandeur: 37773810900034
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: BALANOD
Code postal demandeur: 39160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2023
Type de service public: Non rempli

Balanod, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²