Permis de construire Autorisé

07145616E0011

Nouvelle construction

Saint-Martin-En-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

672 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.697 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Décision

22/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-En-Bresse (71456)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71620
Adresse: ZA DES QUARTS SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA LA PANOUILLE A SAINT MARTIN EN BRESSE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 1996
Parcelle 2: B 1997
Parcelle 3: B 1998

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA LA PANOUILLE A SAINT MARTIN EN BRESSE

SIREN 399092568

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN HANS HURZELER

Administrateur - né(e) en 1964

DIDIER MICHEL ANDRE MARCEAUX

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE CLAUDE EMILE GUYON

Administrateur - né(e) en 1964

ERIC GIRARDEAU

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCK BECHE

Administrateur - né(e) en 1966

HERVE MICHAUDET

Administrateur - né(e) en 1974

JEROME ROGER RENE LAURIOT

Administrateur - né(e) en 1973

LAURENT THIERRY DEGRANGE

Administrateur - né(e) en 1974

LIONEL HERVE MICHEL BONIN

Administrateur - né(e) en 1986

MAXIME GUYON

Administrateur - né(e) en 1992

SEBASTIEN ANDRE RAYMOND MICHAUD

Administrateur - né(e) en 1985

CAROLE NICOLE SERRUROT

Autre - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DES QUARTS
Localité terrain: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Commune source: 71456
SIREN demandeur: 399092568
SIRET demandeur: 39909256800019
Code APE demandeur: 77.31Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 71620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/09/2016
Type de service public: Non rempli

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 31 m²