Declaration prealable Travaux terminés

00927622A0002

Transformation avec diminution de surface

Saint Victor Rouzaud / Ariège / Occitanie

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Adresse LAYNAQUE SAINT VICTOR ROUZAUD 09100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

215 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Décision

24/10/2022

Début chantier

24/09/2023

Fin travaux

21/07/2025

Localisation

Commune: Saint Victor Rouzaud (09276)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09100
Adresse: LAYNAQUE SAINT VICTOR ROUZAUD 09100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Service public démoli: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	37 m²	32 m²	5 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	37 m²	32 m²	5 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0B 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LAYNAQUE
Localité terrain: SAINT VICTOR ROUZAUD
Commune source: 09276
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 21/07/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

17/11/2022

00927622A0003

Saint Victor Rouzaud, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

15/12/2022

00927622A0001

Saint Victor Rouzaud, Ariège

Saint Victor Rouzaud, Ariège

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 204 m²