Permis de construire Autorisé

04418222D1066

Extension de surface sans transformation

Saint-Michel-Chef-Chef / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE DES TISSERANDS ZAC DE LA PRINCETIERE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 44730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Décision

21/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef (44182)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44730
Adresse: 2 RUE DES TISSERANDS ZAC DE LA PRINCETIERE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 44730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	206 m²	318 m²
Commerce	206 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLEOGAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BH 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLEOGAN

SIREN 847757440

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME DERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

845175801

SIREN 845175801

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES TISSERANDS
Lieu-dit terrain: ZAC DE LA PRINCETIERE
Localité terrain: SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Commune source: 44182
SIREN demandeur: 847757440
SIRET demandeur: 84775744000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MICHEL CHEF CHEF
Code postal demandeur: 44730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/11/2022
Type de service public: Non rempli

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