Permis de construire Autorisé

03925815B0003

Diminution de surface sans transformation

Grande-Riviere / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DE SAINT-CLAUDE LES CHAUVINS GRANDE-RIVIERE 39150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.308 m²

Surface démolie

1.520 m²

Surface du terrain

6.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Décision

12/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grande-Riviere (39258)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39150
Adresse: RTE DE SAINT-CLAUDE LES CHAUVINS GRANDE-RIVIERE 39150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.520 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 760 m²
Commerce démoli: 760 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.213 m²	654 m²	760 m²
Commerce	2.213 m²	654 m²	760 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZL 61
Parcelle 2: ZL 49
Parcelle 3: ZL 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER

SIREN 778387704

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER MICHEL ELIAN CHAMBELLAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

JEAN-FRANCOIS BERNARD JANET

Secrétaire - né(e) en 1964

GILLES PAUL JEAN RAYMOND MUSSILLON

Trésorier - né(e) en 1963

CLAUDE JEAN MARC MARTELET

Vice-Président - né(e) en 1963

XAVIER PAGNIER

Vice-Président - né(e) en 1992

Administrateur

327309688

SIREN 327309688

Administrateur

327309696

SIREN 327309696

Administrateur

338895683

SIREN 338895683

Administrateur

344504980

SIREN 344504980

Administrateur

351553219

SIREN 351553219

Administrateur

353111826

SIREN 353111826

Administrateur

407553429

SIREN 407553429

Administrateur

411335862

SIREN 411335862

Société liée

942285057

SIREN 942285057

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES HORTENSIAS

SIREN 819203449

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS WILLIAM LUCAS JULIE

Gérant - né(e) en 1995

FABIEN DIDIER RÉGIS MARTELET

Gérant - né(e) en 1984

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHAMBELLAND

SIREN 479873150

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE MARIE-THERESE YVONNE CHAMBELLAND (VALENTIN)

Gérant - né(e) en 1975

XAVIER MICHEL ELIAN CHAMBELLAND

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE SAINT-CLAUDE
Lieu-dit terrain: LES CHAUVINS
Localité terrain: GRANDE-RIVIERE
Commune source: 39258
SIREN demandeur: 778387704
SIRET demandeur: 77838770400019
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: GRANDE-RIVIERE
Code postal demandeur: 39150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/05/2015
Type de service public: Non rempli

Grande-Riviere Chateau, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²