Permis d amenager Autorisé

03953424T0001

Non renseigné

La Tour Du Meix / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5001 CAMPING DU SURCHAUFFANT-LE LA TOUR DU MEIX 39270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

70.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Décision

08/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Tour Du Meix (39534)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39270
Adresse: 5001 CAMPING DU SURCHAUFFANT-LE LA TOUR DU MEIX 39270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE DE VOUGLANS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 5

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE DE VOUGLANS

SIREN 894694926

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES AUGUSTE GROSDIDIER (GROSDIDIER-BOYER)

Autre - né(e) en 1952

LAURE SOLANGE RENEE THUILLIER

Directeur Général - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5001
Voie terrain: CAMPING DU SURCHAUFFANT-LE
Localité terrain: LA TOUR DU MEIX
Commune source: 39534
SIREN demandeur: 894694926
SIRET demandeur: 89469492600011
Code APE demandeur: 93.29Z
Localité demandeur: LA TOUR DU MEIX
Code postal demandeur: 39270
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/07/2024

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Permis de construire Décision du 08/07/2024