Permis de construire Chantier commencé

03918917D0016

Extension de surface sans transformation

Damparis / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES MEIX DE LABORDE DAMPARIS 39500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

87 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.153 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/11/2017

Autorisation

28/08/2017

Décision

28/08/2017

Début chantier

03/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damparis (39189)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39500
Adresse: LES MEIX DE LABORDE DAMPARIS 39500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	698 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	698 m²	87 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AR 116
Parcelle 2: AR 117
Parcelle 3: AR 252

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES MEIX DE LABORDE
Localité terrain: DAMPARIS
Commune source: 39189
Localité demandeur: DAMPARIS
Code postal demandeur: 39500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 03/11/2017
Date réelle d’autorisation: 28/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2017
Type de service public: Culture et loisir

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