Permis de construire Chantier commencé

07149714S0003

Nouvelle construction

Sance / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 RUE DE LA MADONE KM 400 SANCE 71000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.157 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2014

Décision

12/03/2014

Début chantier

02/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sance (71497)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71000
Adresse: 9 RUE DE LA MADONE KM 400 SANCE 71000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.482 m²	240 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	10.482 m²	240 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MACON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MACON

SIREN 217102706

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA MADONE
Lieu-dit terrain: KM 400
Localité terrain: SANCE
Commune source: 71497
SIREN demandeur: 217102706
SIRET demandeur: 21710270600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MACON
Code postal demandeur: 71000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 19/05/2014