Permis de construire Chantier commencé

06822417S0031

Diminution de surface sans transformation

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 RUE GUILLAUME TELL MULHOUSE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Décision

23/11/2017

Début chantier

23/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67925
Adresse: 4 RUE GUILLAUME TELL MULHOUSE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.027 m²	15 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Code juridique demandeur: 5660
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: KD 39
Parcelle 2: KD 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (ECUREUIL)

SIREN 383984879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JANSSENS

- né(e) en 1968

JEAN-BAPTISTE DESCHRYVER

- né(e) en 1970

CARMEN LITTNER (MUHL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

CHRISTIANE PECK (BOHR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

DENISE SCHMITLIN (LANG)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

GUY STOLL

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1950

MARTIAL BELLON

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

SOPHIE PUJOL BAINIER (PUJOL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

CHRISTEL KOHLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CHRISTINE RIFF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

NADINE MADELEINE BASTIAN-FOELL (FOELL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

CHRISTINE MEYER FORRLER (FORRLER)

Membre du directoire - né(e) en 1969

DOMINIQUE CHRISTIAN GAUTIER

Membre du directoire - né(e) en 1958

ASTRID BOOS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

BRUNO YVES MARIE RENE DELETRE

Président du directoire - né(e) en 1961

GERARD LUNEL

Président du directoire - né(e) en 1949

PATRICK IBRY

Président du directoire - né(e) en 1963

BERNARD STALTER

Vice-Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE GUILLAUME TELL
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 383984879
SIRET demandeur: 38398487902029
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67925
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2017