Permis de construire Autorisé

07626312R0013

Extension de surface sans transformation

La Feuillie / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 RUE DU CENTRE COLLEGE LA HETRAIE LA FEUILLIE 76220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

114 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/05/2013

Décision

22/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Feuillie (76263)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76220
Adresse: 4 RUE DU CENTRE COLLEGE LA HETRAIE LA FEUILLIE 76220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: D 712

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU CENTRE
Lieu-dit terrain: COLLEGE LA HETRAIE
Localité terrain: LA FEUILLIE
Commune source: 76263
SIREN demandeur: 227605409
SIRET demandeur: 22760540900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/05/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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