Permis de construire Chantier commencé

03148317C0035

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Gaudens / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 278 RUE JEAN ADOUE SAINT-GAUDENS 31800

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.307 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/09/2017

Autorisation

22/09/2017

Décision

22/09/2017

Début chantier

28/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gaudens (31483)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: 278 RUE JEAN ADOUE SAINT-GAUDENS 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	66 m²	66 m²	0 m²
Locaux	400 m²	278 m²	344 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA GRAOUADE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BA 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA GRAOUADE

SIREN 428708531

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN CORREGE

Autre - né(e) en 1991

CATHERINE ANDREE LAPEZE

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 278
Voie terrain: RUE JEAN ADOUE
Localité terrain: SAINT-GAUDENS
Commune source: 31483
SIREN demandeur: 428708531
SIRET demandeur: 42870853100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GAUDENS
Code postal demandeur: 31800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 28/09/2017
Date réelle d’autorisation: 22/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Saint-Gaudens, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²