Permis de construire Chantier commencé

02537523N0001

Extension de surface sans transformation

Les Monts Ronds / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LIEU-DIT CANTON DE NAGLAN VILLERS SOUS MONTRONDS LES MONTS RONDS 25660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

257 m²

Surface démolie

95 m²

Surface du terrain

723.818 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/04/2023

Décision

14/04/2023

Début chantier

17/04/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Monts Ronds (25375)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25660
Adresse: LIEU-DIT CANTON DE NAGLAN VILLERS SOUS MONTRONDS LES MONTS RONDS 25660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 95 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.066 m²	257 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 24
Parcelle 2: A 25
Parcelle 3: A 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE (BBCI)

SIREN 424350536

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

662820349

SIREN 662820349

Président de SAS

J.C. BONNEFOY

SIREN 301422622

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MARIE HENRI BONNEFOY

Directeur Général - né(e) en 1972

NATHALIE BONNEFOY

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC MARIE MICHEL BONNEFOY

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

662820349

SIREN 662820349

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT CANTON DE NAGLAN
Lieu-dit terrain: VILLERS SOUS MONTRONDS
Localité terrain: LES MONTS RONDS
Commune source: 25375
SIREN demandeur: 424350536
SIRET demandeur: 42435053600019
Code APE demandeur: 23.99Z
Localité demandeur: SAONE
Code postal demandeur: 25660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2023
Type de service public: Non rempli

Les Monts Ronds, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²