Permis de construire Autorisé

02630112V0017

Nouvelle construction

Saint-Donat-Sur-L Herbasse / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE EMILE GAY SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

217 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

678 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/04/2013

Décision

16/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26301)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26260
Adresse: 5 RUE EMILE GAY SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	455 m²	217 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT PAYS DE ROMANS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: P 447

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT PAYS DE ROMANS (OPH)

SIREN 484045414

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AIME FERNAND PHILIPPE CHALEON

Administrateur - né(e) en 1943

ALAIN FERNAND DONÈS

Administrateur - né(e) en 1952

ALAIN GEORGES MABILON

Administrateur - né(e) en 1955

ALAIN LOUIS VALLET

Administrateur - né(e) en 1951

ANNIE-PAULE GEORGINE REINE TENNÈRONI

Administrateur - né(e) en 1959

BEATRICE JACQUELINE ROCHETTE

Administrateur - né(e) en 1958

CHANTAL DARLET

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTIAN PIERRE YVES GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1949

DIDIER PAUL RAYMOND CHAPATTE

Administrateur - né(e) en 1954

ELIZIARIO JOSE FERREIRA

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCK CLAUDE ASTIER

Administrateur - né(e) en 1967

FRANCOISE MARIE MADELEINE GARCIER (RODET)

Administrateur - né(e) en 1947

GERARD RAPHAEL FREDERIQUE FUHRER

Administrateur - né(e) en 1946

HERVE NICOLAS HUBERT JEAN MAHL

Administrateur - né(e) en 1956

JANINE LOUISE GRAS (PEREZ)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-MARIE WOZNIAK

Administrateur - né(e) en 1959

KARIM PATRICK KHETIB

Administrateur - né(e) en 1972

MARC CHRISTIAN MICHEL BÉNISTAND

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE-HELENE MARIA THORAVAL (BOURGEOT)

Administrateur - né(e) en 1966

MARIE-HELENE RAYMONDE VORON (DESSEMOND)

Administrateur - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE EMILE GAY
Localité terrain: SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE
Commune source: 26301
SIREN demandeur: 484045414
SIRET demandeur: 48404541400014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ROMANS-SUR-ISERE
Code postal demandeur: 26100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 16/04/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Donat-Sur-L""Herbasse, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²