Permis de construire Chantier commencé

03145415G0012

Transformation avec extension de surface

Rieumes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse PLACE DU FOIRAIL RIEUMES 31370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

238 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Décision

29/02/2016

Début chantier

20/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rieumes (31454)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31370
Adresse: PLACE DU FOIRAIL RIEUMES 31370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	548 m²	5 m²	0 m²	0 m²	548 m²
Locaux	548 m²	0 m²	0 m²	548 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	548 m²	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 540

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIREN 660802844

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGÉLIQUE MARIE-LAURE MASSE

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTIAN HARCOUËT

Administrateur - né(e) en 1957

DOMINIQUE COQUART

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN LOUIS LLORCA

Administrateur - né(e) en 1949

JULIEN KLOTZ

Administrateur - né(e) en 1972

NELLY ALLAGUI (LAVARINI)

Administrateur - né(e) en 1946

VINCENT GIBERT

Administrateur - né(e) en 1984

PIERRE MARCHAL

Directeur Général - né(e) en 1976

LOUIS PALOSSE

Vice-Président - né(e) en 1944

Administrateur

312549512

SIREN 312549512

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

SIREN 776916207

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DU LAC (DE LAGASNERIE)

Administrateur - né(e) en 1956

BENJAMIN CAMILLE TROUILLET

Administrateur - né(e) en 1981

BERNARD GELIS

Administrateur - né(e) en 1974

BRIGITTE CAMPOS (BERMOND)

Administrateur - né(e) en 1968

DOMINIQUE DIDIER VINCENT

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE LENFANT

Administrateur - né(e) en 1967

FLORENCE VÉRONIQUE LACAN (MAFFRE)

Administrateur - né(e) en 1970

GUILLAUME CLEMENT

Administrateur - né(e) en 1974

HEDWIG GAMBAZZA (SCHMIDT)

Administrateur - né(e) en 1962

JACQUES JEAN ALAIN COUSTY

Administrateur - né(e) en 1964

JOSETTE FONTAS (VIDAL)

Administrateur - né(e) en 1956

JULIEN VANDERSTRAETEN

Administrateur - né(e) en 1982

NICOLAS LANGEVIN

Directeur Général - né(e) en 1962

AGNES CHRISTINE MARIE COULOMBE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965

NICOLAS MAURE

Président - né(e) en 1976

PATRICE GARRIGUES

Vice-Président - né(e) en 1974

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE (SCIC HLM, SA A CAPIT)

SIREN 690800024

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS PALOSSE

Administrateur - né(e) en 1944

PHILIPPE BARDON

Administrateur - né(e) en 1956

FABRICE DEL TEDESCO

Directeur Général - né(e) en 1970

CHRISTIAN HARCOUET (HARCOUET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

312549512

SIREN 312549512

Administrateur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Administrateur

EXPANSIEL PROMOTION

SIREN 582056339

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DE QUERO

Administrateur - né(e) en 1966

IMED ROBANNA

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN PIERRE SIMONET

Administrateur - né(e) en 1953

PATRICE BERGOUGNOUX

Administrateur - né(e) en 1949

BEATRICE ROULENDES (MONTAGNER)

Directeur Général - né(e) en 1966

CHRISTIAN HARCOUET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes suppléant

FIDINTER (FIDINTER)

SIREN 652056110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

CATHERINE BLANCHARD-TISSIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

FABIEN CREGUT

Directeur Général - né(e) en 1958

HELENE KERMORGANT

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE MARIE

Directeur Général - né(e) en 1963

FRANCOIS AUPIC

Président de SAS - né(e) en 1963

Administrateur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

SIREN 309123479

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE JACQUELINE CHRISTIANE BARON

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-PAUL MARIE COLTAT

Administrateur - né(e) en 1954

MARCELLE MARIE MADELEINE ALIAGA

Administrateur - né(e) en 1952

MICHÈLE PERRYER

Administrateur - né(e) en 1946

PIERRE ANDRE FORESTIER

Administrateur - né(e) en 1943

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CHRISTIAN ABBES

Directeur Général - né(e) en 1962

ANTOINE STEPHANE ALAIN DAMBRINE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Administrateur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE) (SCIC HLM)

SIREN 550800502

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN LÉO ANTONIN LIBEROS

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN PIERRE EMERIAU

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-MICHEL FABRE

Administrateur - né(e) en 1960

JENNIFER GOBBO (QUERE)

Administrateur - né(e) en 1989

LOUIS PALOSSE

Administrateur - né(e) en 1944

PIERRE FRONTON

Administrateur - né(e) en 1943

SAID BOUKERCHE

Administrateur - né(e) en 1952

BENJAMIN VIGOUROUX

Commissaire aux comptes suppléant

PIERRE MARCHAL

Directeur Général - né(e) en 1976

Administrateur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 572204014

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DE QUERO

Administrateur - né(e) en 1966

BEATRICE ROULENDES (MONTAGNER)

Administrateur - né(e) en 1966

CHRISTIAN HARCOUET

Administrateur - né(e) en 1957

ILHAM BRINI (DJIAR)

Administrateur - né(e) en 1989

IMED ROBBANA (ROBBANA)

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN PAUL COLTAT

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN PIERRE DECOURCELLE

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN PIERRE SIMONET

Administrateur - né(e) en 1953

KARIM TAHABRIT

Administrateur - né(e) en 1979

MAURICE RAOULX

Administrateur - né(e) en 1943

PATRICE BERGOUGNOUX

Administrateur - né(e) en 1949

MARIE BEATRIX MORA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU FOIRAIL
Localité terrain: RIEUMES
Commune source: 31454
SIREN demandeur: 660802844
SIRET demandeur: 66080284400028
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TOULOUSE CEDEX
Code postal demandeur: 31027
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 02/02/2016