Declaration prealable Autorisé

00310115M0022

Transformation avec extension de surface

Domerat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU 8 MAI 1945 DOMERAT 03410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Décision

05/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domerat (03101)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: RUE DU 8 MAI 1945 DOMERAT 03410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²
Locaux	3.846 m²	39 m²	0 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.846 m²	39 m²	0 m²	70 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L ALLIER
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AR 819

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L ALLIER

SIREN 220300016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: DOMERAT
Commune source: 03101
SIREN demandeur: 220300016
SIRET demandeur: 22030001600080
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOULINS
Code postal demandeur: 03000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/06/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 11/06/2015