Permis de construire Travaux terminés

00123618D0004

Diminution de surface sans transformation

Marsonnas / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse CHAVANOSSE MARSONNAS 01340

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

1.168 m²

Surface du terrain

10.218 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Décision

10/07/2018

Début chantier

10/05/2019

Fin travaux

05/03/2021

Localisation

Commune: Marsonnas (01236)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: CHAVANOSSE MARSONNAS 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.168 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 584 m²
Agricole démoli: 584 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.947 m²	180 m²	584 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.947 m²	180 m²	584 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE CHAVANOSSE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AO 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE CHAVANOSSE

SIREN 327718367

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE PACOUD (PERRET)

Gérant - né(e) en 1979

LUDOVIC PACOUD

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHAVANOSSE
Localité terrain: MARSONNAS
Commune source: 01236
SIREN demandeur: 327718367
SIRET demandeur: 32771836700011
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: MARSONNAS
Code postal demandeur: 01340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 05/03/2021
Type de service public: Non rempli

Marsonnas, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²