Permis de construire Autorisé

09302921A0003

Nouvelle construction

Drancy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 247 - RUE ANATOLE FRANCE DRANCY 93700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.600 m²

Surface démolie

704 m²

Surface du terrain

1.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Décision

16/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Drancy (93029)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93700
Adresse: 247 - RUE ANATOLE FRANCE DRANCY 93700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 704 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 704 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.248 m²	0 m²	0 m²
Locaux	704 m²	352 m²	704 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 56
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 56
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 446 DRANCY AVENUE ANATOLE FRANCE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 14
Parcelle 2: D 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 446 DRANCY AVENUE ANATOLE FRANCE

SIREN 892788936

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

327004016

SIREN 327004016

Gérant

ARCADE-VYV PROMOTION IDF

SIREN 904668712

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT LORRILLARD

Administrateur - né(e) en 1967

HOUDA KAMOUN (BAKKALI)

Président de SAS - né(e) en 1977

Président du conseil d'administration

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

SIREN 315518803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS LOTHAIRE

Administrateur - né(e) en 1947

KHOUANE BERZAÏM

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE BEATRIX MORA

Administrateur - né(e) en 1949

SAID FERRAT

Administrateur - né(e) en 1961

VERONIQUE LEMARCHANDS (MOMAL)

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT LORRILLARD

Directeur Général - né(e) en 1967

PASCAL VANLAETHEM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

SIREN 552094476

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE DUMAS

Administrateur - né(e) en 1964

LAURENT MAURICE LOUIS HUYGHE

Administrateur - né(e) en 1972

RICHARD PACE

Administrateur - né(e) en 1958

LAETITIA CAILLE

Directeur Général - né(e) en 1981

GUY-MARCEL BERNFELD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

NCA

SIREN 692006729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC SCHUTZ

Administrateur - né(e) en 1954

THALITHA HADJ-KADDOUR

Directeur Général - né(e) en 1977

YVES ROLLAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SADOUN

Administrateur - né(e) en 1949

MARYLENE GRAFFIN (CAUMONT)

Administrateur - né(e) en 1960

RICHARD PACE

Directeur Général - né(e) en 1958

CATHERINE BARROT (BARTHELEMY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Société liée

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 247 -
Voie terrain: RUE ANATOLE FRANCE
Localité terrain: DRANCY
Commune source: 93029
SIREN demandeur: 892788936
SIRET demandeur: 89278893600011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 56
Type d’annexe: Pas d’annexe

Drancy, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 29 Surface : 0 m²