Permis de construire Autorisé

07643613P0004

Nouvelle construction

Le Mesnil-Sous-Jumieges / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse PL JOSEPH LEFEBVRE LE ROUGE PRE LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES 76480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

33.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Décision

23/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mesnil-Sous-Jumieges (76436)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76480
Adresse: PL JOSEPH LEFEBVRE LE ROUGE PRE LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES 76480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 56 m²
Service public démoli: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	56 m²	56 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	56 m²	56 m²	56 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0A 928

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DES CARRIERES STREF ET COMPAGNIE

SIREN 301855698

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CHRISTIAN CLAUDE VATBOIS

Directeur Général - né(e) en 1963

FRANCK CHRISTIAN ALAIN JOSEPH VATBOIS

Directeur Général - né(e) en 1965

FRANCOIS JEAN-MICHEL STREF

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL JOSEPH LEFEBVRE
Lieu-dit terrain: LE ROUGE PRE
Localité terrain: LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES
Commune source: 76436
SIREN demandeur: 301855698
SIRET demandeur: 30185569800017
Code APE demandeur: 08.12Z
Localité demandeur: LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES
Code postal demandeur: 76480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/01/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 2 Surface : 170 m²