Permis de construire Chantier commencé

03953523C0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Tourmont / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse VOIE COMMUNALE N_3 DES GRA LIEU-DIT A L ESSARD TOURMONT 39800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Décision

25/07/2023

Début chantier

25/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tourmont (39535)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39800
Adresse: VOIE COMMUNALE N_3 DES GRA LIEU-DIT A L ESSARD TOURMONT 39800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	700 m²	700 m²	700 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	400 m²	400 m²	400 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZK 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE COMMUNALE N_3 DES GRA
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT A L ESSARD
Localité terrain: TOURMONT
Commune source: 39535
Localité demandeur: TOURMONT
Code postal demandeur: 39800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 25/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2024