Permis de construire Travaux terminés

02519513C0010

Extension de surface sans transformation

Dannemarie-Sur-Crète / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZI DES SORBIERS DANNEMARIE-SUR-CRÈTE 25410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.612 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.033 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/01/2015

Autorisation

05/02/2014

Décision

05/02/2014

Début chantier

22/04/2014

Fin travaux

22/01/2015

Localisation

Commune: Dannemarie-Sur-Crète (25195)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25410
Adresse: ZI DES SORBIERS DANNEMARIE-SUR-CRÈTE 25410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	957 m²	1.612 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FEIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 203
Parcelle 2: AE 231
Parcelle 3: AE 233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FEIN

SIREN 491600375

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

491589487

SIREN 491589487

Commissaire aux comptes titulaire

ADEXIAM

SIREN 533483715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MICHEL RAYMOND TODESCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI DES SORBIERS
Localité terrain: DANNEMARIE-SUR-CRÈTE
Commune source: 25195
SIREN demandeur: 491600375
SIRET demandeur: 49160037500019
Code APE demandeur: 25.50B
Localité demandeur: DANNEMARIE-SUR-CRÈTE
Code postal demandeur: 25410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 22/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/01/2015
Type de service public: Non rempli

Dannemarie-Sur-Crete, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²