Permis de demolir Autorisé

07110418E0002

Non renseigné

Charnay-Les-Chalon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE PAQUIER DU BIEF LA PETITE LEUE CHARNAY-LES-CHALON 71350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Décision

18/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charnay-Les-Chalon (71104)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71350
Adresse: LE PAQUIER DU BIEF LA PETITE LEUE CHARNAY-LES-CHALON 71350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZK 32

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

SIREN 130017791

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PAQUIER DU BIEF
Lieu-dit terrain: LA PETITE LEUE
Localité terrain: CHARNAY-LES-CHALON
Commune source: 71104
SIREN demandeur: 130017791
SIRET demandeur: 13001779100075
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69321
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201807
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/06/2018

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