Permis de construire Chantier commencé

07647614L0063

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-De-Gravenchon / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CHEMIN DÉPARTEMENTAL 81 - LA GRANDE CA NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.738 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.758 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

12/01/2015

Décision

12/01/2015

Début chantier

30/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76330
Adresse: CHEMIN DÉPARTEMENTAL 81 - LA GRANDE CA NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.580 m²	1.369 m²
Commerce	3.580 m²	1.369 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1957
Parcelle 2: B 1959
Parcelle 3: B 1960

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NORTH ATLANTIC CHEMICAL

SIREN 352170013

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS OLIVIER PIERRE HENRI CLEMENT

Directeur Général - né(e) en 1961

CHARLES AMYOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Société liée

BM&A

SIREN 348461443

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

333464030

SIREN 333464030

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHEMIN DÉPARTEMENTAL 81 - LA GRANDE CA
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Commune source: 76476
SIREN demandeur: 352170013
SIRET demandeur: 35217001300028
Code APE demandeur: 20.16Z
Localité demandeur: NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Code postal demandeur: 76330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 30/04/2015
Date réelle d’autorisation: 12/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2015
Type de service public: Non rempli

Port Jerome Sur Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²