Permis de construire Chantier commencé

03108423G0003

Diminution de surface sans transformation

Boussens / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ESTARAC BOUSSENS 31360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

390 m²

Surface démolie

730 m²

Surface du terrain

132.497 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Décision

21/12/2023

Début chantier

10/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boussens (31084)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31360
Adresse: ESTARAC BOUSSENS 31360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 730 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 730 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21.624 m²	390 m²	730 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0B 506
Parcelle 2: 0B 1037
Parcelle 3: 0B 1038

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE

SIREN 421495201

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER DANIEL THOMAS

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.