Permis de construire Chantier commencé

01740922N0026

Extension de surface sans transformation

Saint-Sulpice-De-Royan / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZONE ARTISANALE DE LA QUEU SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36.922 m²

Surface démolie

260 m²

Surface du terrain

90.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Décision

14/11/2022

Début chantier

30/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-De-Royan (17409)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17200
Adresse: ZONE ARTISANALE DE LA QUEU SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 130 m²
Agricole démoli: 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	24.322 m²	18.770 m²	130 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	24.322 m²	18.152 m²	130 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARC'AT PLANTS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZO 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARC'AT PLANTS

SIREN 499317758

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

928990092

SIREN 928990092

Société liée

COMPTAGESMA AUDIT

SIREN 379014764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ODILE VILLALARD

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS YVES MARIE LE PORS

Gérant - né(e) en 1977

VICTOR RICHARD

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE ARTISANALE DE LA QUEU
Localité terrain: SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Commune source: 17409
SIREN demandeur: 499317758
SIRET demandeur: 49931775800021
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: SAINT MELOIR DES ONDES
Code postal demandeur: 35350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 30/01/2023
Type de service public: Non rempli

Saint-Sulpice-De-Royan, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²