Permis de construire Travaux terminés

03501219W0016

Extension de surface sans transformation

Bain De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE SAINTE EMERANCE BAIN DE BRETAGNE 35470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

99 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.914 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/10/2020

Autorisation

01/08/2019

Décision

01/08/2019

Début chantier

01/08/2019

Fin travaux

22/10/2020

Localisation

Commune: Bain De Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: RUE SAINTE EMERANCE BAIN DE BRETAGNE 35470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.947 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.947 m²	99 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YN 47
Parcelle 2: YN 54
Parcelle 3: YN 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINTE EMERANCE
Localité terrain: BAIN DE BRETAGNE
Commune source: 35012
Localité demandeur: BAIN DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 22/10/2020
Date réelle d’autorisation: 01/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 22/10/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 08/07/2019