Permis de construire Travaux terminés

07632113B0007

Nouvelle construction

Les Grandes-Ventes / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DE PARIS ET BELLENCO LES GRANDES-VENTES 76950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

77.818 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Décision

13/12/2013

Début chantier

06/03/2014

Fin travaux

20/11/2014

Localisation

Commune: Les Grandes-Ventes (76321)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76950
Adresse: ROUTE DE PARIS ET BELLENCO LES GRANDES-VENTES 76950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA VENTOISE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AT 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA VENTOISE

SIREN 303283683

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNETTE LEFEBVRE (BOUQUET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

BENEDICTE EDITH JACQUELINE CARON (LEFEBVRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

GHISLAINE JANINE MARIE GIVON (LEFEBVRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

GILLES MICHEL ALAIN LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JACQUELINE JULIENNE MARIE-JOSEPHE LEFEBVRE (BOUQUET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1942

LAURE JEANNINE CHRISTINE BON (LEFEBVRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

NATHALIE AGNES ANNE NEWELL (LEFEBVRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

STEPHANIE CAROLE ELISABETH LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

ARNAUD LUCIEN JACQUES LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

JOEL ALAIN MICHEL LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PARIS ET BELLENCO
Localité terrain: LES GRANDES-VENTES
Commune source: 76321
SIREN demandeur: 303283683
SIRET demandeur: 30328368300025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LES GRANDES-VENTES
Code postal demandeur: 76950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Les Grandes-Ventes, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 29 m²