Permis de construire Chantier commencé

07145918E0002

Nouvelle construction

Saint-Martin-Sous-Montaigu / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE SOUS LES PUITS SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 71640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.676 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Décision

09/07/2018

Début chantier

03/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Sous-Montaigu (71459)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71640
Adresse: RUE SOUS LES PUITS SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 71640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	104 m²	96 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	104 m²	96 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DUVERNAY P ET F
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 262
Parcelle 2: B 266
Parcelle 3: B 267

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DUVERNAY P ET F

SIREN 349375949

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIANE DUVERNAY

Gérant - né(e) en 1990

JEAN-LUC DUVERNAY

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SOUS LES PUITS
Localité terrain: SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
Commune source: 71459
SIREN demandeur: 349375949
SIRET demandeur: 34937594900014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
Code postal demandeur: 71640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2018

07145918E0001

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2018

07145918E0006

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Saint-Martin-Sous-Montaigu, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²