Permis de construire Autorisé

07641816L0006

Nouvelle construction

Maulevrier-Sainte-Gertrude / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 635 ROUTE DU BEAU SOLEIL MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE 76490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

342 m²

Surface démolie

312 m²

Surface du terrain

14.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Décision

17/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maulevrier-Sainte-Gertrude (76418)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76490
Adresse: 635 ROUTE DU BEAU SOLEIL MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE 76490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 312 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 312 m²
Agricole démoli: 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	312 m²	342 m²	312 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	312 m²	342 m²	312 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 264

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 635
Voie terrain: ROUTE DU BEAU SOLEIL
Localité terrain: MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
Commune source: 76418
Localité demandeur: MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
Code postal demandeur: 76490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/06/2016
Type de service public: Non rempli

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