Permis de construire Annulé

07605716C0038

Diminution de surface sans transformation

Barentin / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 394 BD DE WESTPHALIE BARENTIN 76360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.134 m²

Surface démolie

1.150 m²

Surface du terrain

5.086 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Décision

08/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Barentin (76057)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76360
Adresse: 394 BD DE WESTPHALIE BARENTIN 76360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.150 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 575 m²
Commerce démoli: 575 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.064 m²	567 m²	575 m²
Commerce	575 m²	0 m²	575 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	567 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MULTI-ACCUEIL LE JARDIN DES BISOUS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BN 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MULTI-ACCUEIL LE JARDIN DES BISOUS

SIREN 392435822

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 394
Voie terrain: BD DE WESTPHALIE
Localité terrain: BARENTIN
Commune source: 76057
SIREN demandeur: 392435822
SIRET demandeur: 39243582200029
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/07/2016
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2017