Permis de construire Autorisé

0692772000026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Genas / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 19 RUE DES FRERES LUMIERE GENAS 69740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Décision

12/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Genas (69277)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69740
Adresse: 19 RUE DES FRERES LUMIERE GENAS 69740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.041 m²	510 m²	510 m²
Commerce	550 m²	418 m²	92 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE BEAULIEU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BC 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE BEAULIEU

SIREN 877820811

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO RIVAS

Gérant - né(e) en 1979

LIONEL RIVAS

Gérant - né(e) en 1983

Autre

LINOR

SIREN 791210057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO RIVAS

Gérant - né(e) en 1979

LIONEL RIVAS

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DES FRERES LUMIERE
Localité terrain: GENAS
Commune source: 69277
SIREN demandeur: 877820811
SIRET demandeur: 87782081100017
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: VILLETTE D'ANTHON
Code postal demandeur: 38280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/10/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Genas, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.126 m²