Permis de construire Travaux terminés

03145921Z0007

Transformation avec diminution de surface

Roqueseriere / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2044 ROUTE DE SAINT SULPICE MESTRE GOUNY ROQUESERIERE 31380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

75 m²

Surface du terrain

9.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/11/2022

Autorisation

06/10/2021

Décision

06/10/2021

Début chantier

02/11/2022

Fin travaux

30/09/2025

Localisation

Commune: Roqueseriere (31459)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31380
Adresse: 2044 ROUTE DE SAINT SULPICE MESTRE GOUNY ROQUESERIERE 31380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 75 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	392 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²
Locaux	830 m²	30 m²	0 m²	830 m²	830 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	830 m²	0 m²	0 m²	830 m²	0 m²
Service public	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	830 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMINO
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 1002

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMINO

SIREN 437984909

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2044
Voie terrain: ROUTE DE SAINT SULPICE
Lieu-dit terrain: MESTRE GOUNY
Localité terrain: ROQUESERIERE
Commune source: 31459
SIREN demandeur: 437984909
SIRET demandeur: 43798490900030
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: ROQUESERIERE
Code postal demandeur: 31380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 02/11/2022
Date réelle d’autorisation: 06/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2025
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Action sociale

Roqueseriere, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²