Permis de construire Autorisé

06731014E0005

Nouvelle construction

Mussig / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse WOLFSGRUBE MUSSIG 67600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Décision

27/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mussig (67310)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67600
Adresse: WOLFSGRUBE MUSSIG 67600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.092 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.092 m²	34 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LOSSER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 42 174
Parcelle 2: 42 173
Parcelle 3: 42 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LOSSER

SIREN 334767860

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN LOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

ALEXIS LOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

DANIEL LOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

THOMAS THIRIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: WOLFSGRUBE
Localité terrain: MUSSIG
Commune source: 67310
SIREN demandeur: 334767860
SIRET demandeur: 33476786000011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MUSSIG
Code postal demandeur: 67600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/06/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2014

06731014E0001

Mussig, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

26/08/2014

06731014E0002

Mussig, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -