Permis de construire Autorisé

06731014E0009

Extension de surface sans transformation

Mussig / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 11 ROUTE DE BREITENHEIM BREITENHEIM MUSSIG 67600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

407 m²

Surface démolie

116 m²

Surface du terrain

25.845 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2015

Décision

06/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mussig (67310)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67600
Adresse: 11 ROUTE DE BREITENHEIM BREITENHEIM MUSSIG 67600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 116 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Agricole démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	301 m²	87 m²	0 m²
Locaux	149 m²	160 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	149 m²	160 m²	58 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 43 212

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ROUTE DE BREITENHEIM
Lieu-dit terrain: BREITENHEIM
Localité terrain: MUSSIG
Commune source: 67310
Localité demandeur: MUSSIG
Code postal demandeur: 67600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/02/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2014