Permis de construire Travaux terminés

02532422D0001

Extension de surface sans transformation

Lanans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 CHEM DE VIE DU SERVIN LANANS 25360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

252 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Décision

07/06/2022

Début chantier

22/04/2024

Fin travaux

30/05/2024

Localisation

Commune: Lanans (25324)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25360
Adresse: 1 CHEM DE VIE DU SERVIN LANANS 25360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	78 m²	0 m²
Locaux	262 m²	110 m²
Commerce	262 m²	110 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHEMIN DE VIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZB 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHEMIN DE VIE

SIREN 799796438

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS DUFAY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

ELIE GUY

Gérant - né(e) en 1985

Associé indéfiniment responsable

878915909

SIREN 878915909

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEM DE VIE DU SERVIN
Localité terrain: LANANS
Commune source: 25324
SIREN demandeur: 799796438
SIRET demandeur: 79979643800015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LANANS
Code postal demandeur: 25360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²