Permis de construire Chantier commencé

0767581400033

Nouvelle construction

Yvetot / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 6 AVENUE MICHELINE OSTERMEYE YVETOT 76190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.077 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.129 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

26/02/2015

Décision

26/02/2015

Début chantier

01/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yvetot (76758)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76190
Adresse: 6 AVENUE MICHELINE OSTERMEYE YVETOT 76190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.718 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.359 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES MOUTONS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AO 126
Parcelle 2: AO 135
Parcelle 3: AO 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES MOUTONS

SIREN 401157771

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN PETER GLOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

483427225

SIREN 483427225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AVENUE MICHELINE OSTERMEYE
Localité terrain: YVETOT
Commune source: 76758
SIREN demandeur: 401157771
SIRET demandeur: 40115777100023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: YVETOT
Code postal demandeur: 76190
Nombre de chambres: 50
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/09/2015
Date réelle d’autorisation: 26/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/05/2015