Declaration prealable Travaux terminés

03129115Z0025

Transformation sans extension ni diminution de surface

Leguevin / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 10 ALL DES CORDELIERS LEGUEVIN 31490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.588 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/07/2015

Décision

05/07/2015

Début chantier

05/03/2016

Fin travaux

16/08/2017

Localisation

Commune: Leguevin (31291)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31490
Adresse: 10 ALL DES CORDELIERS LEGUEVIN 31490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	226 m²	226 m²	226 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	226 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ALL DES CORDELIERS
Localité terrain: LEGUEVIN
Commune source: 31291
SIREN demandeur: 300965423
SIRET demandeur: 30096542300027
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 16/08/2017
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/06/2016