Permis de construire Autorisé

04527022V0006

Diminution de surface sans transformation

Saint-Benoit-Sur-Loire / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 AVENUE DE L'ABBAYE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE 45730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

114 m²

Surface du terrain

802 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2023

Décision

14/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Benoit-Sur-Loire (45270)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45730
Adresse: 1 AVENUE DE L'ABBAYE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE 45730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 114 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 76 m²
Commerce démoli: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.232 m²	44 m²	76 m²
Commerce	616 m²	22 m²	38 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY
Code juridique demandeur: 9240
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: N 221
Parcelle 2: N 329
Parcelle 3: N 330

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY

SIREN 775524416

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENUE DE L'ABBAYE
Localité terrain: SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
Commune source: 45270
SIREN demandeur: 775524416
SIRET demandeur: 77552441600010
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 45730
Nombre de chambres: 15
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/09/2023
Type de service public: Non rempli

Saint-Benoit-Sur-Loire, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²