Permis de construire Autorisé

04527022V0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Benoit-Sur-Loire / Loiret / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 2 RUE DE FLANDRES DUNKERQUE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE 45730

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.052 m²

Surface démolie

1.246 m²

Surface du terrain

9.102 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Décision

04/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Benoit-Sur-Loire (45270)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45730
Adresse: 2 RUE DE FLANDRES DUNKERQUE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE 45730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.246 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 623 m²
Service public démoli: 623 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.194 m²	2.026 m²	623 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.194 m²	2.026 m²	623 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD MAISON DE RETRAITE GASTON GIRARD
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 391
Parcelle 2: C 392
Parcelle 3: C 398

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD MAISON DE RETRAITE GASTON GIRARD (EHPAD)

SIREN 264500240

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE FLANDRES DUNKERQUE
Localité terrain: SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
Commune source: 45270
SIREN demandeur: 264500240
SIRET demandeur: 26450024000017
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 45730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/11/2022
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2024