Permis de construire Chantier commencé

02556716D0001

Extension de surface sans transformation

Tournans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AUX AVETS TOURNANS 25680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.792 m²

Surface démolie

520 m²

Surface du terrain

48.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Décision

05/07/2016

Début chantier

30/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tournans (25567)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25680
Adresse: AUX AVETS TOURNANS 25680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 520 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 260 m²
Agricole démoli: 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.227 m²	896 m²	260 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.227 m²	896 m²	260 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CHATELAIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 40
Parcelle 2: ZC 42
Parcelle 3: ZC 43

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CHATELAIN

SIREN 327252631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE MICHELLE MARIE CHATELAIN (BONNARANG)

Gérant - né(e) en 1968

JEAN-LUC MICHEL ROBERT CHATELAIN

Gérant - né(e) en 1959

JONATHAN FRÉDÉRIC GILLES CHATELAIN

Gérant - né(e) en 1991

FREDERIC CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

MAXIME CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AUX AVETS
Localité terrain: TOURNANS
Commune source: 25567
SIREN demandeur: 327252631
SIRET demandeur: 32725263100012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: TOURNANS
Code postal demandeur: 25680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.920 m²