Declaration prealable Travaux terminés

0692662200248

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villeurbanne / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 16 RUE DES BROSSES VILLEURBANNE 69100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Décision

09/06/2022

Début chantier

09/07/2022

Fin travaux

14/10/2022

Localisation

Commune: Villeurbanne (69266)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69100
Adresse: 16 RUE DES BROSSES VILLEURBANNE 69100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	500 m²	500 m²	500 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	500 m²	500 m²	500 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCM MEDINLYON
Code juridique demandeur: 6589
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CD 252

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCM MEDINLYON

SIREN 892098716

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AHMED ALI-KADA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

AMBROISE SOMPHATHIA JOBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

BENAYM MMADI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

FOUZI BOUAMMALI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

HANENE LOUHICHI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

JUSTINE MANON MARIE PARTIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

MOHAMED-AMINE NEKI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

SARA RAHMANI (ANESSI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

SHIVANI VANDEVELDE (RAMJAUGEE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

SOPHIAN SKENDER BENSAADA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

ANOUAR FANI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

NEWFEL MEBARKI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

VALENTIN VINCENT VARTAN ECHO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DES BROSSES
Localité terrain: VILLEURBANNE
Commune source: 69266
SIREN demandeur: 892098716
SIRET demandeur: 89209871600012
Code APE demandeur: 66.19A
Localité demandeur: VILLEURBANNE
Code postal demandeur: 69100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Villeurbanne, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 8 m²