Declaration prealable Autorisé

0692662200205

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villeurbanne / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 48 RUE DECOMBEROUSSE VILLEURBANNE 69100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Décision

13/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeurbanne (69266)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69100
Adresse: 48 RUE DECOMBEROUSSE VILLEURBANNE 69100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.492 m²	295 m²	295 m²
Commerce	558 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	295 m²	295 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORGANDI
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BZ 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ORGANDI

SIREN 803548536

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

CARDINAL PROMOTION

SIREN 482106655

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-DAMIEN LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1975

STEPHANE RUBI

Directeur Général - né(e) en 1974

GAETAN CLERMONT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Société liée

881046676

SIREN 881046676

Société liée

GROUPE ESORAL (GROUPE ESORAL)

SIREN 414978338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GAUDIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1973

VINCENT ANDRÉ

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

JEAN CHRISTOPHE LAROSE

Gérant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Autre

FINANCIERE CARDINAL

SIREN 519085252

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

881046676

SIREN 881046676

Commissaire aux comptes titulaire

CAP OFFICE (CAP OFFICE)

SIREN 431488261

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: RUE DECOMBEROUSSE
Localité terrain: VILLEURBANNE
Commune source: 69266
SIREN demandeur: 803548536
SIRET demandeur: 80354853600017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS 09
Code postal demandeur: 75009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/05/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Villeurbanne, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 8 m²