Permis de construire Autorisé

0312322500037

Nouvelle construction

Grenade Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CHEMIN DE MIGNAN JAGAN GRENADE SUR GARONNE 31330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.701 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2026

Décision

16/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grenade Sur Garonne (31232)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31330
Adresse: CHEMIN DE MIGNAN JAGAN GRENADE SUR GARONNE 31330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	500 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.701 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.701 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU JAGAN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0G 927
Parcelle 2: 0G 926
Parcelle 3: 0G 1209

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE MIGNAN
Lieu-dit terrain: JAGAN
Localité terrain: GRENADE SUR GARONNE
Commune source: 31232
SIREN demandeur: 452623317
SIRET demandeur: 45262331700016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GRENADE SUR GARONNE
Code postal demandeur: 31330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/04/2026
Type de service public: Non rempli

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