Permis de construire Autorisé

0394132500006

Nouvelle construction

La Pesse / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 ROUTE DU PRE GAILLARD LA PESSE 39370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.344 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Décision

04/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: La Pesse (39413)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39370
Adresse: 4 ROUTE DU PRE GAILLARD LA PESSE 39370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	156 m²	182 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	156 m²	182 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU PRE GAILLARD
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: OA 498

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DU PRE GAILLARD
Localité terrain: LA PESSE
Commune source: 39413
SIREN demandeur: 911579183
SIRET demandeur: 91157918300011
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LA PESSE
Code postal demandeur: 39370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/07/2025
Type de service public: Non rempli

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