Declaration prealable Autorisé

0571062500074

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bouzonville / Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 9 ROUTE DE GUERSTLING ANNEXE BENTING BOUZONVILLE 57320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2025

Décision

16/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouzonville (57106)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57320
Adresse: 9 ROUTE DE GUERSTLING ANNEXE BENTING BOUZONVILLE 57320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	479 m²	374 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	374 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE LORRAINE
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 14 243
Parcelle 2: 14 419

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: ROUTE DE GUERSTLING
Lieu-dit terrain: ANNEXE BENTING
Localité terrain: BOUZONVILLE
Commune source: 57106
SIREN demandeur: 333915569
SIRET demandeur: 33391556900110
Code APE demandeur: 91.04Z
Localité demandeur: SARREBOURG
Code postal demandeur: 57400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/01/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2025